La vie Communale

Tout savoir sur l’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche...). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.

Contenant micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.

L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

(JPG)Principes de l’assainissement non collectif :

Suite à la collecte (1), les eaux usées domestiques sont prétraitées dans une fosse étanche (2) qui permet la décantation des matières en suspension dans les eaux collectées, la rétention des éléments flottants et une première étape de dégradation.

Les eaux usées sont par la suite acheminées vers le traitement où l’élimination de la pollution est assurée par dégradation biochimique (activité microbiologique) des eaux grâce au passage dans un réacteur naturel constitué soit par un sol naturel, soit par un sol reconstitué (massif de sable) (3)

Dispositifs de traitement agréés

Les agréments suivants ont été publiés au Journal Officiel :

  • TOPAZE T5 avec filtre à sable : Avis relatif à l’agrément n°2010-003 (format PDF - 96 ko)
  • ACTIBLOC 2500-2500 SL : Avis relatif à l’agrément n°2010-004 (format PDF - 104 ko)
  • BIONEST PE-5 : Avis relatif à l’agrément n°2010-005 (format PDF - 95 ko)
  • SEPTODIFFUSEUR SD14, SEPTODIFFUSEUR SD22 et SEPTODIFFUSEUR SD23 : Avis relatif aux l’agréments n°2010-008 et 2010-009 (format PDF - 132.3 ko)
  • BIO REACTION SYSTEM : Avis relatif à l’agrément n°2010-010 (format PDF - 95.4 ko)
  • Oxyfix C-90 MB 4 EH 4500 et Oxyfix C-90 MB 5 EH 6000 : Avis relatif aux agréments n°2010-015 et 2010-16 (format PDF - 152.3 ko)
  • GAMME EPURFLO MODÈLES MAXI CP et GAMME EPURFIX MODÈLES CP : Avis relatif aux agréments n°2010-17 et 2010-18 (format PDF - 133 ko)
  • INNO-CLEAN EW 4 : Avis relatif à l’agrément n°2010-19
  • SIMBIOSE 4 EH : Avis relatif à l’agrément n°2010-21
  • BIODISC BA 5EH : Avis relatif à l’agrément n°2010-22
  • Filtre à massif de zéolithe - modèles 5 à 20 EH : Avis relatif à l’agrément n°2010-23
  • OXYFILTRE 5 EH : Avis relatif à l’agrément n°2011-001 (format PDF - 98.4 ko)
  • Microstation Modulaire XXS 4 EH : Avis relatif à l’agrément n°2011-002 (format PDF - 105.9 ko)
  • PURESTATION EP600 4 EH : Avis relatif à l’agrément n°2011-003 (format PDF - 97.2 ko)
  • KLARO 8 EH : Avis relatif à l’agrément n°2011-005 (format PDF - 104 ko). L’agrément 2011-005 comporte une erreur ("agréent le dispositif suivant en tant que prétraitement" au lieu de "agréent le dispositif de traitement suivant"), qui sera réparée dans les meilleurs délais.

Les dispositifs sont agréés par publication au journal officiel. Toute référence à un agrément ou numéro d’agrément non paru au journal officiel n’a aucune valeur juridique.

A noter que les numéros d’agrément 2010-001, 2010-024 et 2010-025 n’ont pas été attribués.

Ces agréments portent seulement sur le traitement des eaux usées : en sortie de tout dispositif de traitement, les eaux usées traitées doivent être infiltrées si la perméabilité du sol le permet. Le rejet d’eaux usées traitées vers le milieu hydraulique superficiel n’est possible qu’après une étude particulière démontrant qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable et après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur